Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale du 3 février 2018. Il vise à préciser certains points des statuts.
Ce règlement intérieur est prévu à l’article 16 des statuts de l’association Hospitalité Saint Martin dont l’objet de faciliter, sur le long terme, l’intégration des étrangers accueillis en France au titre du droit d’asile, en leur apportant, ainsi qu’aux familles, groupes ou structures d’accueil, le soutien nécessaire (aide administrative, matérielle, éducative, psychologique, logement, santé, emploi …).
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association.
Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Article 1 : Membres
Comme indiqué aux article 5, 6, 7 et 8 des statuts,
l’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou membres donateurs (selon leur niveau de cotisation)
Des personnes physiques ou morales, représentées par leur dirigeant, pourront devenir membres de l’association.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont désignés par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle correspondant à leur statut selon un barème fixé par le Conseil d’Administration (voir article 2).
Sont membres (actifs ou donateurs) ceux qui ont versé la cotisation annuelle.
Article 2 – Cotisation
Le Conseil d’Administration fixe annuellement le montant des cotisations avec la grille suivante :
Individuel / couple ; actif / donateur / bienfaiteur
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou virement.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres sous réserve qu’ils s’acquittent de la cotisation annuelle complète, et ce quel que soit le moment où ils intègrent l’association.
Article 4 – Perte de la qualité de membre
Comme indiqué à l’article 8 des statuts de l’association, la qualité de membre se perd par :
- a) La démission ;
La démission est signifiée par envoi d’une lettre simple au président de l’association. Le non renouvellement d’adhésion par le non règlement de la cotisation annuelle avant le 30 mars vaut démission.
Le membre démissionnaire en cours d’année ne peut prétendre à une restitution de cotisation. - b) Le décès ;
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
- c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Si la radiation est prononcée par le Conseil d’administration, les statuts ne prévoient aucune option d’appel.
Article 5 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par 20% des membres présents.
- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter. Ce point figure dans la convocation à l’AG.
Son mandataire doit être un autre membre de l’association présent.
Pour cela, le membre de l’association qui ne peut assister personnellement à une assemblée transmet par mail (hospitalitesaintmartin@gmail.com) ou par courrier au président au siège de l’association, une lettre simple indiquant à quel membre il donne procuration pour voter en son nom.
Article 6 – Indemnités de remboursement.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat d’administrateurs et/ou de membres élus du bureau, ou ceux encourus dans le cadre d’une mission spécifique correspondant à l’objet social de l’association, doivent être approuvés par le Président et le Trésorier et sont remboursés sur justificatifs.
Les administrateurs et/ou membres du bureau auront la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association, et de bénéficier ainsi éventuellement de la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 du CGI.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 7 – Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration. Il en précise l’objectif, le calendrier de travail et nomme son dirigeant au sein du Conseil.
Ces commissions ne se substituent pas au Conseil ; elles visent à organiser et répartir le travail par thèmes : comptes / financement ; communication, … ou par famille accueillie.
Elles sont dirigées par un membre du Conseil désigné ; elles peuvent faire participer aux travaux des membres ou des non membres de l’association.
Elles organisent elles-mêmes leur travail ; leurs dirigeants en rendent compte à chaque réunion du Conseil d’administration.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié à l’initiative du Conseil d’administration.
Chaque nouvelle version est présentée pour approbation à l’assemblée générale ordinaire suivante, où il sera approuvé à la majorité simple des membres.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé aux membres en même temps que le PV d’AG dans un délai de 30 jours suivant la date de l’AG et posté sur le site Internet de l’association.
Hospitalité Saint-Martin 